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Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière , n° 522, déposé le 27 avril 2017 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Etude d'impact
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2815, déposé le 27 mai 2015 (mis en ligne le 1er juin 2015 à 16 heures 10) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 20 janvier 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30 Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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